De plus en plus de travailleurs indépendants français s’interrogent sur l’intérêt de créer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis. Cette structure juridique, populaire outre-Atlantique, semble séduisante à première vue : Flexibilité fiscale, image internationale, simplicité administrative. Mais est-ce réellement une solution avantageuse pour un freelance résidant en France? L’analyse doit être rigoureuse, tant sur le plan fiscal que juridique.
LLC américaine: Définition et fonctionnement
La Limited Liability Company est une forme juridique hybride entre une entreprise individuelle et une société par actions. Elle protège le patrimoine personnel de l’associé tout en offrant une certaine souplesse fiscale. La LLC est réputée pour sa gestion simple, l’absence de capital minimum et la possibilité de choisir son régime d’imposition (par défaut: pass-through).
Exonération d’impôt fédéral possible
Dans certains cas, une LLC peut éviter l’impôt fédéral américain si elle est détenue par un non-résident et n’a aucune activité sur le sol américain. Cela attire de nombreux entrepreneurs étrangers, notamment en ligne. Cependant, cette exonération n’est ni automatique ni sans contrepartie.
Avantages théoriques pour un freelance français
1. Image professionnelle à l’international
Créer une société aux États-Unis peut renforcer la crédibilité auprès de clients étrangers, notamment américains. La mention “LLC” envoie un signal de sérieux, parfois plus rassurant qu’un statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur.
2. Accès à des services globaux
La création d’une LLC permet d’ouvrir un compte Stripe US, un compte bancaire en dollars (type Mercury ou Wise), ou d’utiliser des services SaaS (logiciels à distance) réservés aux entreprises américaines. Cela peut faciliter les transactions internationales.
3. Liberté de structuration fiscale
Certains indépendants cherchent à échapper au système français perçu comme trop lourd. La LLC, si correctement structurée, permet parfois d’optimiser la fiscalité, à condition de rester dans un cadre légal strict et bien documenté.
Mais la réalité fiscale française rattrape vite
1. Résidence fiscale: Le nœud du problème
Un freelance résidant en France reste imposable en France sur ses revenus mondiaux. La création d’une LLC n’efface pas les obligations déclaratives. En effet, l’administration fiscale considère souvent la LLC comme une société transparente, ce qui implique que les revenus perçus doivent être reportés sur la déclaration d’impôt personnelle du freelance.
2. Convention fiscale France–États-Unis
La convention fiscale bilatérale vise à éviter la double imposition. Elle oblige néanmoins à signaler tous les montants, même s’ils ne sont pas imposés aux États-Unis. Une mauvaise interprétation de cette convention peut entraîner des redressements, pénalités et soupçons d’évasion fiscale.
Plus d’infos ici: impots.gouv.fr (fichier .PDF).
3. Déclaration d’une entité étrangère
Le freelance doit déclarer à l’administration française l’existence d’une entité étrangère qu’il contrôle (LLC incluse), via le formulaire 3916bis. En cas d’oubli: Amende de 1.500 € par compte ou structure non déclarée, même en l’absence de fraude.
Plus d’infos ici: service-public.fr.
Frais cachés et gestion complexe
1. Coûts annuels aux USA
Créer une LLC coûte entre $100 et $500 selon l’État choisi (Delaware, Wyoming, Nouveau-Mexique etc.). À cela s’ajoutent des frais annuels (franchise tax, agent local obligatoire, rapport annuel, etc.). Une LLC “dormante” coûte tout de même environ $200 à $400 par an.
2. Besoin d’un comptable bilingue et d’un avocat fiscaliste
La gestion d’une LLC depuis la France exige un accompagnement expert pour éviter les erreurs. Cela représente un coût récurrent, souvent mal anticipé par les freelances. Une mauvaise déclaration aux États-Unis ou en France peut rapidement devenir problématique.
3. Attention aux solutions clés-en-main
De nombreux services en ligne proposent la création rapide d’une LLC, mais ils n’expliquent pas les implications fiscales en France. Certains indépendants se retrouvent dans l’illégalité sans le savoir. Toujours privilégier un accompagnement complet, des deux côtés de l’Atlantique.
Alternatives légales et plus simples
1. SASU ou EURL en France
Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) peut offrir des avantages similaires, tout en restant dans un cadre fiscal français. Ces structures permettent de facturer à l’international, de déduire les charges, et d’optimiser la rémunération du dirigeant.
2. Portage salarial international
Une autre solution consiste à passer par une société de portage, qui facture à votre place à l’étranger et vous reverse un salaire net. Cela évite toute création d’entreprise à l’étranger tout en restant 100 % conforme à la réglementation française.
Conclusion: LLC ou pas LLC?
Créer une LLC américaine peut sembler moderne, souple et efficace, mais pour un freelance résident fiscal en France, ce choix est souvent plus complexe qu’il n’y paraît. La législation fiscale française reste prioritaire, même si la société est à l’étranger. Les gains fiscaux sont minimes, voire inexistants si la structure est mal configurée. Dans la majorité des cas, une société française bien optimisée ou une solution de portage adaptée, sera plus rentable, plus légale et surtout plus sereine.
Créer une LLC quand on vit et travaille en France n’est intéressant que dans des cas très spécifiques, et toujours avec l’aide d’un fiscaliste maîtrisant les deux systèmes. Une décision à ne jamais prendre à la légère.
Pour aller plus loin et obtenir des conseils gratuits de qualité, le site spécialisé usa-firm.com propose de nombreuses ressources utiles sur la création et la gestion de LLC aux États-Unis. Un excellent point de départ pour toute réflexion sérieuse sur le sujet.